QUÉBEC, le 13 juin 2012 - La vice-première ministre, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, souligne l'adoption unanime, par l'Assemblée nationale, du projet de loi nº 56, Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école.
« Personne ne peut être un spectateur muet devant l'intimidation et la violence. Ce projet de loi vient encadrer, rassurer et donner confiance à tous ceux et celles qui sont interpellés par des gestes d'intimidation et de violence, que ce soit les élèves, leurs parents, les directeurs, le personnel de l'école et des commissions scolaires, ou les transporteurs », a déclaré Mme Courchesne.
Tout en précisant les devoirs et les responsabilités de chacun, ce projet de loi permet la mobilisation de tous les acteurs concernés par l'intimidation et la violence à l'école autour d'un objectif commun, soit d'offrir aux élèves québécois un milieu d'apprentissage sain et sécuritaire.
Cette loi, qui a d'abord et avant tout un caractère humain tant dans son contenu que dans son esprit, vient répondre à des enjeux sociaux qui bouleversent et touchent l'ensemble des Québécois.
« La portée de ce projet de loi s'étend au-delà des murs des établissements puisque la cyberintimidation et l'intimidation faite sur le chemin de l'école, tant pour les élèves marcheurs que ceux utilisant le transport scolaire, sont également visées. Tous sont interpellés, l'ensemble de la communauté doit participer activement à la lutte collective menée contre l'intimidation et la violence à l'école », a mentionné la ministre.
Dorénavant, les commissions scolaires ont une obligation légale de veiller à ce que leurs écoles offrent un environnement qui permettra aux élèves d'y développer leur plein potentiel, à l'abri de toute forme d'intimidation ou de violence. Elles seront imputables des engagements pris à cet égard. Les établissements d'enseignement tant publics que privés devront, quant à eux, adopter et mettre en œuvre un plan de lutte contre l'intimidation et la violence et désigner une personne chargée de la mise en œuvre de ce plan.
Une grande place a été faite à la prévention dans le texte de loi. Le plan de chacun des établissements devra prévoir des mesures en ce sens et des actions devront être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence sera constaté. En plus d'accompagner la victime, on doit éviter que le geste reproché se reproduise. Ainsi, bien qu'on doive sanctionner l'auteur du geste fautif, il faut s'assurer de lui offrir ainsi qu'à sa famille, un soutien professionnel afin d'éviter qu'il répète ce type de comportement et fasse d'autres victimes.
En dernier lieu, le rôle du protecteur de l'élève a été revu afin de préserver son indépendance et son impartialité. Acteur important, cet ombudsman a la responsabilité de traiter les plaintes concernant des actes d'intimidation ou de violence et de faire toute recommandation qu'il estime opportune quant aux mesures requises pour lutter contre l'intimidation et la violence.
« L'intérêt des jeunes a été au cœur de nos préoccupations durant le déroulement de nos travaux. Certains ont choisi de dénoncer l'intimidation plutôt que de l'ignorer. Leurs cris d'alarme ont trouvé écho dans ce projet de loi. Ces jeunes ont porté quelque chose de grand et ils ont toute notre admiration. Il était de notre devoir de nous donner les outils nécessaires pour les protéger et les appuyer. Je suis fière que nous ayons réussi à rassembler tous les partenaires pour qu'ensemble, nous assumions notre responsabilité collective afin de faire une différence dans la vie des jeunes », a conclu la ministre Courchesne.
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